NOUVELLE TAXE À L’IMMATRICULATION EN WALLONIE - LA CATA POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Voici trois ans, le Ministre wallon Ecolo-idéologue Henry, en charge du Climat, de l’Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, nous présentait un projet de taxation automobile pseudo verte, basée sur les émissions de CO₂ et, nouveauté, sur le poids des véhicules. Résultat des courses, hormis les petites voitures et les hybrides rechargeables, pratiquement tous les véhicules subissaient une augmentation de la fiscalité. Pire, une bonne partie des VE qui bénéficiaient d’une fiscalité très favorable voyaient le montant de leur taxe à l’immatriculation exploser du fait de leur poids dû à leur batterie.

CE PROJET DE NOUVELLE FISCALITÉ WALLONNE ne faisait, sauf quelques maigres exceptions, qu’accentuer la discrimination avec la fiscalité  flamande datant de 2012 et 2016, basée principalement sur les émissions de CO₂ et qui applique aux VE un taux nul, tant pour la TMC que pour la TC. Après moultes péripéties, il fut décidé de continuer à appliquer l’ancien système pour la TC basé sur les chevaux fiscaux (cylindrée) et d’introduire une nouvelle méthode de calcul pour la TMC selon une formule de calcul des plus tarabiscotée tenant compte entre autres de la puissance, du CO₂, de la masse maximum autorisée et du type de carburant.

MB x CO2/X x MMA/Y x C.

TRADUCTION POUR LES NON-POLYTECHNICIENS? MB? Montant de base, en d’autres termes le montant actuel de la TMC basé sur la cylindrée et (ou) la puissance (de 74,29 à 4.957€). Pour les V.E., il s’agira d’un montant forfaitaire de 79,29€. CO₂? Le rejet CO₂ du véhicule. X? Le rejet moyen en CO₂ du parc  actuel…qui variera chaque année (actuellement 136gr). M? La masse maximale du véhicule. Y? La moyenne du parc actuel…qui variera également chaque année (actuellement 1838 kg). C? Un coefficient lié au type de moteur (essence et diesel 1; hybride rechargeable 0,80; électrique de 0,09 à 0,26 en fonction de la puissance)

NOUVEAU GOUVERNEMENT: RIEN NE CHANGE… OU SI PEU. Avec l’arrivée du nouveau gouvernement, d’où les Verts ont été éjectés, l’on pouvait s’attendre à un changement de cap avec éventuellement une sorte de copie du système en vigueur en Flandre qui rappelons le favorise les véhicules émettant peu de CO₂ et épargne totalement les VE. Que nenni! Hormis trois adaptations, le système concocté par les Verts, adversaires acharnés de l’automobile, a été maintenu. Les primes prévues pour les familles nombreuses et monoparentales passent de 100 à 250€ quel que soit le type de véhicule et plus important le coefficient appliqué aux VE diminue de 0,08 car le montant de ces coefficient était totalement assassin pour les VE. Pour les citadines (moins de 120 kW), le coefficient passera donc de 0,09 à 0,01; pour les voitures moyennes (< 155 kW) de 0,18 à 0,10; pour les routières et familiales (<250 kW), de 0,26 à 0,18. Petite exception : le coefficient énergie n’est pas modifié pour les VE de plus de 252kW pour lesquelles il reste à 0,26. Dans la réalité, et sauf pour les citadines peu puissantes, ces modifications n’affectent que peu la donne.

LES AUTRES PARAMÈTRES IMAGINÉS EN 2022 DEMEURENT D’APPLICATION. Le MB? Un montant de base qui prend en compte l’ancienne TMC  basée sur les chevaux fiscaux et la puissance. Notons que ce montant est dégressif en fonction de l’âge du véhicule (-10% par an jusqu’à10 ans, puis -5% avec un minimum de 74,29€). X? 136 si cycle WLTP ou 115 si nouveau cycle européen. Si le véhicule est un VE, CO₂ /X = 1. MMA la masse maximum autorisée et Y , 1838 kg valeur qui n’a pas été modifié. Le C? Le coefficient/type moteur,  qui a été modifié légèrement (voir supra) en faveur des VE.

LA TAXE DE CIRCULATION? RIEN DE POSITIF POUR L’AUTOMOBILISTE WALLON… OU SI PEU. La wallonne TC n’ayant pas évolué, la comparaison avec la Flandre demeure des plus négative. Basée uniquement sur la cylindrée (chevaux fiscaux), elle n’intègre nullement les rejets de CO₂, contrairement à la TC flamande qui prend principalement en compte ces rejets. Comme le montre le tableau ci-après, dans l’immense majorité des cas, la situation est nettement défavorable au contribuable wallon -comme d’ailleurs le contribuable bruxellois- sauf pour certains modèles diesel et les voitures émettant énormément de CO₂, principalement les puissantes sportives. L’on constatera que l’avantage wallon dans ces deux cas est des plus minime. En clair, pour les Wallons, la situation ne s’est nullement améliorée par rapport à leurs voisins du Nord qui se signale également par un montant nul pour les VE.
À l’examen du tableau en pièce jointe, l’on constate immédiatement le désastre qui s’est abattu sur les VE grâce aux élucubrations imaginées par les Verts et qui ont été, malgré quelques modestes aménagements, conservées par le nouveau gouvernement. Certes, si vous faites le choix d’une petite citadine, vous échappez à la punition. Nous avons choisi dans le tableau une Renault 5 E de 150 ch qui s’en sort avec 50 €… mais si notre choix s’était porté sur sa sœur jumelle, l’Alpine A290 de 220 ch, la Région Wallonne nous aurait présenté une addition de 946,63€! Le scandale est double: non seulement par rapport à la situation précédente (74,29€) mais surtout par rapport à la Flandre (0€). À croire que nos Excellences Wallonnes ne souhaitent pas voir l’électrification du parc automobile… ou qu’elles ont découvert  que le Wallon « moyen » était soudainement devenu fortuné. Une évidence cependant, ce holdup ne profitera guère à la Wallonie, car très peu nombreux sont les Particuliers Wallons à se tourner vers les VE et quant aux VE de Société l’immense majorité est en Leasing, dont l’immatriculation s’effectue en… Flandre.
Seuls le hybrides rechargeables émettant très peu de CO₂ bénéficient de la réforme, même si les tarifs demeurent scandaleusement élevés par rapport à ceux pratiqués en Flandre. Quant aux voitures thermiques ou hybrides non rechargeables, l’on ne constate aucune baisse significative, au contraire même dans de nombreux cas. Evidemment, dans la majorité des cas, la comparaison avec la Nord  est des plus défavorable. Dernière constatation ‘remarquable’, le montant maximum de la TMC Wallonne est passée de 4.957€ à 9.000€. Faut-il applaudir? Espérons que si un jour la Région Bruxelloise, à condition de disposer d’un gouvernement, décidait de modifier sa taxation automobile, elle se tourne vers l’exemple flamand et non vers celui, confiscatoire, du Sud du pays.  🔵

Aou 2025