NOUVELLE FISCALITÉ AUTOMOBILE WALLONNE, DEUXIÈME MOUTURE
@ Paul Verdbois
Voici un an, le Ministre wallon Ecolo Henry en charge du Climat, de l’Energie, de la Mobilité et des Infrastructures nous présentait un projet de taxation automobile pseudo verte, basée sur les émissions de CO2 et, nouveauté, sur le poids des véhicules. Résultat des courses, hormis les petites voitures et les hybrides rechargeables, pratiquement tous les véhicules subissaient une augmentation de la fiscalité.
Pire, les VE qui bénéficiaient d’une fiscalité très favorable voyaient le montant de leur taxe à l’immatriculation exploser du fait de leur poids dû à leur batterie. Ce projet de nouvelle fiscalité wallonne ne faisait, sauf quelques maigres exceptions, qu’accentuer la discrimination qui frappe les automobilistes du Sud du pays par rapport à leurs compatriotes du Nord.
MAIS CARAMBA, LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FISCALITÉ a considéré ce projet comme inconstitutionnel. Les cabinetards verts ont donc dû remettre leur ouvrage sur le métier pour accoucher d’une nouvelle version…proche du pire, et pire encore, qui a été approuvée par le Parlement wallon début septembre.
LE CALCUL DE LA TAXE DE CIRCULATION NE SUBIT FINALEMENT AUCUNE MODIFICATION. Comble de l’absurde, contrairement à la première mouture, la taxe de circulation demeure inchangée et n’intègre aucun paramètre écologique cher au Ministre. Rappelons que voici plusieurs années, en Flandre, la taxation automobile a été totalement adaptée à l’écologie, le calcul étant pratiquement exclusivement basé sur les émissions de CO2, la cylindrée jouant un rôle relativement minime avec, il est vrai, le diesel qui se voit défavorisé. La taxe de circulation flamande peut donc être qualifiée ‘d’écologique’, et cela, sans les idéologues verts, tandis que du côté wallon les paramètres utilisés sont totalement obsolètes. Notons également qu’en Wallonie, les hybrides rechargeables ne bénéficient d’aucun avantage dans le calcul de la TC.
À LA LECTURE DES DONNÉES SUIVANTES, il apparait clairement que la TC flamande, nettement plus écologique, est 10 à 100% plus avantageuse. Il est cependant exact que certains véhicules (ultra-sportifs ou très haut de gamme), gros émetteurs de CO2, doivent s’acquitter d’une TC nettement plus importante en Flandre.
CITROEN C3 1199CC 83CH 120gr CO2- TC WALL: 219,38€-TC FLANDRE: 176,06€
DACIA SANDERO 999CC 101CH 109gr CO2- TC WALL: 219,38€-TC FLANDRE: 176,06€
BMW X1 25e 1499CC 245CH 15gr CO2 HYB- TC WALL: 271,39€-TC FLANDRE: 135,55€
VOLVO XC40 T4 1477CC 261CH 47gr CO2 HYB- TC WALL: 271,39€-TC FLANDRE: 155,24€
AUDI Q3 45TFSIe 1395CC 245ch 15gr CO2 HYB- TC WALL: 271,39€-TC FLANDRE: 135,55€
PEUGEOT 2008 1195CC 100CH 122gr CO2- TC WALL: 219,38€-TC FLANDRE: 177,44€
DACIA DUSTER TCE 1461CC 115CH 127gr CO2- TC WALL: 271,39€-TC FLANDRE: 233,74€
TESLA Y 347CH 0gr CO2 EL- TC WALL: 97,68€-TC FLANDRE: 0€
AUDI A3 SPORTBACK 35 1498CC 150CH 128gr CO2- TC WALL: 271,39€-TC FLANDRE: 224,60€
CALCUL DE LA TMC… ATTACHEZ VOS CEINTURES. Si dans la deuxième mouture de la taxation automobile wallonne la TC a repris les règles en application aujourd’hui, le nouveau calcul de la TMC a été conservé avec cependant quelques adaptations, principalement pour les véhicules électriques. |
Un petit rappel de la formule de calcul s’impose, formule que l’on pourrait soupçonner d’avoir été élaborée durant une soirée bien arrosée ou agrémentée de substances que la bienséance nous empêche de citer. |
TMC=MB (CO2/x) (M/y) C |
C’est ici que les diplômés de Polytechnique entrent en scène! MB? Montant de base, en d’autres termes le montant actuel de la TMC basé sur la cylindrée et (ou) la puissance, sauf que – suprême astuce – pour les VE on applique le montant de la TMC basé sur les kW et non sur les actuels 61,5€. CO2? Le rejet CO2 du véhicule. X? Le rejet moyen en CO2 du parc actuel…qui variera chaque année (actuellement 136gr). M? La masse maximale autorisée du véhicule. y? La moyenne du parc actuel…qui variera également chaque année (actuellement 1838 kg). C? Un coefficient lié au type de moteur: essence et diesel 1;hybride rechargeable 0,80; électrique<120KW 0,09; électrique 121KW-160KW 0,18; électrique>160KW 0,26. OUF, RASSUREZ-VOUS, UNE SECONDE SESSION EST PRÉVUE. Plus sérieusement ce calcul avantage les petits véhicules électriques ainsi que les hybrides rechargeables. Victimes toutes catégories, les électriques familiales et puissantes qui se voient littéralement massacrées par les idéologues verts. Vu le poids des batteries des VE, ceux-ci n’ont fait que prendre de l’embonpoint, excellente occasion pour les matraquer fiscalement sous des prétextes fallacieux : ils abîmeraient les routes, ils prendraient plus de place et ilsseraient plus dangereux. Bref, bientôt Mr Henry pourrait interdire les poids lourds. Mais, dans sa grandemansuétude, l’Excellence verte a prévu qu’une réduction de 100€ serait appliquée pour les familles nombreuses (pour une MMA comprise entre 1.838kg et 2.750kg). Signalons également le massacre que subissent les voitures thermiques de cylindrée et puissance moyenne et supérieure. Quant à la TMC maximale, toutes catégories confondues, elle passe à 9.000€ au lieu de 4.959€… Merci Mr Henry. Comme auparavant, les véhicules d’occasion bénéficieront d’une réduction de 10% par an jusqu’à 5ans et de 5% au-delà. VÉHICULE ÉLECTRIQUE?… VIVE LA FLANDRE. Cependant, vu que 90 % des voitures électriques sont immatriculées au nom de Sociétés ou d’Indépendants et cela via des sociétés de leasing situées en Flandre et accessoirement à Bruxelles, Mr Henry risque de ne voir que quelques misérables Kopeks de cette partie de sa réforme fiscale, d’autant plus que les particuliers peuvent également se tourner vers le leasing…en Flandre ou à Bruxelles. Notons cependant que, comme pour la TC, les véhic les d’exception, gros émetteurs de CO2 sont également « massacrés » (plus de 10.000€) par la TMC Flamande. Cette nouvelle taxation devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2025, soit après les élections. Il n’est donc pas impossible que cette réforme aux relents de hold-up passe aux oubliettes. RAGE TAXATRICE WALLONNE? Dans cette attente, jetons un coup d’œil sur les chiffres suivants qui démontrent une nouvelle fois la ragetaxatrice wallonne comparée à celle de la Flandre, sauf pour certaines petites citadines…quoique, dans l’exemple de la Citroën C3, pour laquelle la TMC wallonne est plus favorable (92,7€ au lieu de 159,09€), la différence est annulée après 2 ans vu la TC flamande plus favorable. Une évidence saute aux yeux, hormis pour les véhicules hybrides rechargeables, toutes les TMC sont en hausse. Une nouvelle fois, merci Mr Henry. Comme auparavant, les véhicules d’occasion bénéficieront d’une réduction de 10% par anjusqu’à 5ans et de 5% au-delà. |
CITROËN C3 1199CC 83CH 120gr CO2- TMC WALL 2023: 61,50€-TMC WALL 2025: 92,70€- TMC FLANDRE: 159,09€
RENAULT MEGANE E-tech 220CH 0gr CO2 EL – TMC WALL 2023: 61,50€-TMC WALL 2025: 50€- TMC FLANDRE: 0€
PEUGEOT e-208 136CH 0gr CO2 EL- TMC WALL 2023: 61,50€-TMC WALL 2025: 50€- TMC FLANDRE: 0€
VOLVO XC40 T4 1477CC 261CH 47gr CO2 HYB- TMC WALL 2023: 2.478€-TMC WALL 2025: 1.066,95€- TMC FLANDRE: 53€
AUDI Q3 45TFSIe 1395CC 245CH 15gr CO2 HYB- TMC WALL 2023: 867€-TMC WALL 2025: 120,69€- TMC FLANDRE: 53€
AUDI E-TRON GT QUATTRO 476CH 0gr CO2 EL- TMC WALL 2023: 61€-TMC WALL 2025: 1.991,43€- TMC FLANDRE: 0€
VOLVO XC40 RECHARGE CORE 238CH 0gr CO2 EL- TMC WALL 61,50€-TMC WALL 2025: 1.738,99€- TMC FLANDRE: 0€
TESLA Y 347CH 0gr CO2 EL- TMC WALL 61,50€-TMC WALL 2025: 1.702,33€- TMC FLANDRE: 0€
KIA EV6 229CH 0 CO2 EL- TMC WALL 61,50€-TMC WALL 2025: 1.823,14€- TMC FLANDRE: 0€
BMW 320i 1998CC 184CH 145gr CO2 – TMC WALL 2.478€-TMC WALL 2025: 3.133,06€- TMC FLANDRE: 440,24€
Dans une région où le revenu par tête d’habitant est nettement moins élevé que celui de son voisin nordiste, est-il logique que la fiscalité automobile y soit nettement plus élevée?
